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Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de voltdev.co.uk ainsi que tous les services que vous commandez auprès de VoltDev. En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

VoltDev est le nom commercial de Daniels Tomsons, entrepreneur individuel basé dans le Northamptonshire, Royaume-Uni. Votre contrat est conclu avec Daniels Tomsons, exerçant sous le nom de VoltDev.

2. Nos services

VoltDev propose le développement de logiciels sur mesure, notamment : agents IA, chatbots et assistants vocaux, agents IA pour les réseaux sociaux, bots Telegram, Discord et WhatsApp, applications web, plateformes SaaS, outils d'automatisation, digitalisation d'entreprise, tableurs et outils bureautiques, cartes de visite numériques et image de marque, extensions de navigateur, applications de bureau, systèmes de machine learning et systèmes de trading, ainsi que d'autres logiciels sur mesure conçus selon vos besoins.

Zone d'intervention : nous fournissons actuellement nos services uniquement aux clients établis au Royaume-Uni. Nous ne fournissons aucun service à toute personne située en, ou à toute organisation basée en Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Syrie ou à Cuba, ni dans les zones de l'Ukraine occupées par la Russie (la Crimée, y compris Sébastopol, ainsi que les parties occupées des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia), ni à toute personne inscrite sur la liste des sanctions du Royaume-Uni (UK Sanctions List). Nous nous réservons le droit de vous demander votre lieu d'établissement et d'effectuer des vérifications avant d'accepter un projet.

3. Devis et propositions

  • Tous les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission
  • Un contrat signé et le versement d'un acompte sont requis avant le début des travaux
  • Les devis peuvent différer de la facture finale si le périmètre des travaux évolue
  • Nous nous réservons le droit de refuser tout projet à notre entière discrétion
  • Nous communiquons par écrit, par message Telegram ou par e-mail, afin que le périmètre du projet, les devis et les modifications soient toujours consignés. Nous ne proposons actuellement pas d'appels téléphoniques ni de visioconférences.
  • Tout ce que dit notre assistant IA constitue une information générale uniquement. Il ne s'agit pas d'un devis, d'une offre ni d'un engagement sur les prix, les fonctionnalités ou les délais. Seul un devis écrit émis par notre équipe fait foi, et le travail débute conformément au contrat signé et à l'acompte décrits dans les présentes conditions.
  • Les tarifs « À partir de » indiqués sur notre site web correspondent à la version la plus élémentaire de chaque prestation, telle que décrite sur la page du service concerné. Votre devis reflète le périmètre précis dont vous avez besoin.
  • Les codes promotionnels sont des offres à durée limitée pouvant prendre fin à tout moment. Les devis déjà émis sont honorés pendant leur période de validité de 30 jours.

4. Propriété intellectuelle

Dès réception du paiement intégral, l'ensemble du code développé sur mesure et des ressources créées spécifiquement pour votre projet devient votre propriété. VoltDev conserve le droit de :

  • Réutiliser des techniques générales, des modèles de conception et des composants non exclusifs dans de futurs travaux
  • Mentionner la typologie du projet (sans éléments spécifiques) dans son portfolio, sauf accord contraire

Les bibliothèques tierces, API et frameworks utilisés dans votre projet demeurent soumis à leurs propres licences. La propriété de ces éléments ne peut être cédée.

5. Règlements

  • Acompte : 50 % de la valeur convenue du projet est exigible avant le début des travaux
  • Solde : Les 50 % restants sont exigibles à la livraison du projet
  • Retards de paiement : Un intérêt de 2 % par mois s'applique aux factures en retard
  • Les travaux peuvent être suspendus pour les comptes présentant des soldes impayés
  • Remboursements : Les acomptes ne sont pas remboursables une fois les travaux de développement commencés. Si un projet est annulé avant le début des travaux, l'acompte sera intégralement remboursé.
  • Facturation : Les factures sont émises via Stripe et payables par carte bancaire. Les liens de paiement sont envoyés directement au client dès l'acceptation d'un devis.

6. Révisions

Tous les projets incluent jusqu'à 2 séries de révisions dans le cadre du périmètre convenu. Toute modification en dehors du périmètre initial sera évaluée et fera l'objet d'un devis séparé avant sa mise en œuvre.

7. Délais

Les délais estimés sont fournis de bonne foi en fonction de notre charge de travail actuelle et de la complexité du projet. Les retards causés par les éléments suivants ne constituent pas une rupture de contrat :

  • Retards dans les retours ou les validations du client
  • Pannes ou modifications des API de services tiers
  • Modifications du périmètre demandées par le client
  • Facteurs échappant au contrôle raisonnable de VoltDev

8. Confidentialité

Nous traitons l'ensemble des détails du projet de nos clients avec la plus stricte confidentialité. Nous ne partageons, ne publions, ne divulguons ni ne discutons des spécificités de votre projet sans votre accord écrit. Cela comprend les noms de projets, la logique métier et l'architecture technique.

9. Limitation de responsabilité

  • La responsabilité totale de VoltDev est limitée au montant des honoraires versés pour le projet
  • Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, des manques à gagner ou des dommages consécutifs
  • Tous les logiciels sont livrés en l'état ; nous recommandons vivement de procéder à des tests complets avant tout déploiement en production
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes liés à des services tiers, des API ou des hébergeurs

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

11. Contact

Questions concernant ces conditions : hello@voltdev.co.uk

VoltDev est le nom commercial de Daniels Tomsons, entrepreneur individuel. La partie contractante aux présentes conditions est Daniels Tomsons, exerçant sous le nom de VoltDev.

Adresse postale (courrier uniquement) : VoltDev, Office 10646, 321-323 High Road, Chadwell Heath, Essex, RM6 6AX, United Kingdom.

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Ingénierie logicielle et automatisation haut de gamme. Assistants IA, sites web, automatisation et outils sur mesure conçus pour la performance.

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